Brownells France - Le plus grand fournisseur d'Accessoires pour le tir, Pièces détachées & Outils d'Armurier France

Conditions de Vente Brownells.fr

 

Conditions générales de vente en vigueur au 08 Septembre 2020.

 

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Tecloisirs SAS agissant sous le nom Brownells France ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").

Brownells France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Par conséquent s’appliqueront les conditions générales de vente en vigueur à la date de l’achat.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Vous pourrez annuler ou modifier votre commande.

Au moment de passer commande et avant la validation définitive il est demandé à l’internaute de cocher la mention « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ». Un lien permet à cette étape de consulter à nouveau les conditions générales de vente par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.

En conséquence, en confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Article 4 : Paiement

Votre carte bancaire ne sera débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande/articles depuis nos entrepôts. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

 

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.

Votre commande est expédiée directement par Brownells via notre centre logistique en France, puis mise en livraison par Colissimo Suivi. Merci de compter 28 jours ouvrés pour recevoir votre colis.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par eux. Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par La Poste (Colissimo Suivi). A compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, sont habituellement de 10-15jours ouvrés.

Le montant des frais d'expédition est forfaitaire (sauf mentionné différemment) et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transport.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison.

Pour nous signaler tout problème, vous disposez d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via votre détail de commande.

 

Article 6 : Retours et remboursement

Articles endommagés et réclamations :

Lorsque vous recevez votre commande, il est important de vérifier si des articles sont endommagés ou défectueux. Si un article est endommagé, veuillez nous contacter via https://www.brownells.fr/Nous-Contacter pour des instructions supplémentaires. Vous avez deux ans pour faire une réclamation.

Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous informer de votre décision par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. Les frais de renvoi des articles restent à votre charge sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Une fois que nous aurons réceptionner votre retour, nous nous engageons à vous rembourser les articles retournés ainsi que les frais de livraison et de traitement de commande en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.  Nous n'acceptons pas de retour ni colis en "contre-remboursement" ou pour-dû.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

 

Article 8 : Armes, Pièces, Composants et Munitions Classés

Pour l'achat d'armes, composants ou munitions classés, Vous devez fournir tout document nécessaire pour l'achat, suivant la loi en vigueur. Brownells France se réserve le droit de refuser l'achat si les documents ne sont pas conformes.

Produits Catégories B, C & D et autres Restrictions d’Achat : Les commandes avec les articles où figure la mention Restriction d’Achat sont mises en attente jusqu'à réception des documents nécessaires à la validation de votre commande. Un conseiller clientèle vous contactera lors de la création de votre commande.

Produits Classés : Certains produits peuvent être soumis à autorisation préfectorale (catégories B, C ou D). Un conseiller clientèle vous contactera lors de la création de votre commande.

 

Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail. Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, Nous Vous prions de Nous envoyer un e-mail. Pensez à Nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que Vous Nous avez communiquées.

 

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail).

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 12 : Disponibilité et expédition des produits

Les délais donnés sur chaque fiche produit vous renseignent sur la disponibilité de ce produit.

Attention !

De façon générale, votre commande est traitée après validation de votre paiement lorsque vous la réglez en ligne par carte bancaire. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte bancaire. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur.

Ainsi les indications "en stock" et les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement par carte bancaire.

 

Article 13 : Annulation de Commande

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande à tout moment avant expédition par email ou par lettre recommandé.

 

Article 14 : Information sur les remboursements

Dès la réception de votre retour, nous nous engageons à rembourser les articles renvoyés ainsi que les frais de livraison et de traitement de commande en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

 

Article 15 : Satisfait ou remboursé : votre droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-16 et suivants et suivants du Code de la consommation, nouvelle Loi 2014-344 du 17 mars 2014). Vous devez alors nous en informer, par email, par téléphone ou courrier, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement, dans le délai de quatorze (14) jours suivant votre décision.

Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation et/ou réception et récupération des biens, les frais de retour demeurant à votre charge.

Article 16 : Droits d'auteur

Le titre, la conception, la forme du site brownells.fr mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciels (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site brownells.fr sont la propriété de Brownells France, et de ses sociétés affiliées.

Brownells France n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à Brownells France. Toute autre utilisation d'éléments du site brownells.fr, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la republication, sans l'autorisation écrite préalable de Brownells France, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

Article 17 : Marques

Brownells France, brownells.fr, brownells-France.fr et tout autre produit ou service de Brownells France référencés sur le site brownells.fr sont des marques commerciales, ou des marques déposées de Brownells France, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site brownells.fr peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Article 18 : Conditions d'utilisation du site brownells.fr

Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et Brownells France qu'à compter de l'acceptation de votre commande par Brownells France. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par Brownells France d'un e-mail confirmant que votre commande a été enregistré. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Brownells France, fournit le site brownells.fr sur une base "tel quel", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site brownells.fr, son fonctionnement, son contenu.

 

Politique d’utilisation des cookies

Pour faciliter l'utilisation de notre site Web et le rendre plus agréable, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui nous permettent de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre site, et d’obtenir des données à partir desquelles nous allons améliorer l’expérience de navigation à l’avenir. Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés. Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, consultez le site (en anglais) www.aboutcookies.org.

Utilisation de « Google Analytics »

Tout comme d’autres services de traçage, Google Analytics place des « direct cookies » afin de suivre l’usage de sites internet par les utilisateurs. Ces cookies sont utilisés afin de stocker des informations comme l’heure et la date de visite d’une page web, si cette page a déjà été visitée et à partir de quel autre site internet l'utilisateur a accédé à ce site internet. Les « direct cookies » ne sont pas partagés avec d’autres domaines.

Brownells France utilise Google Analytics afin de collecter des statistiques sur l'utilisation et les visites du site Internet et/ou de l’App. Google Analytics place un cookie permanent sur vos Appareils périphériques afin de stocker certaines informations sur votre utilisation du site Internet et/ou de l'App. Ces données sont ensuite analysées par Google et les résultats sont communiqués à Brownells France. Brownells France peut ainsi avoir un aperçu de la manière dont le site Internet et/ou l'App sont exploités par leurs utilisateurs, et Brownells France peut, grâce à ces données, procéder le cas échéant à des ajustements sur le site Internet, l'App et/ou dans ses services. Google peut transmettre ces informations à des tiers si elle y est tenue légalement, et/ou si des tiers traitent ces informations au nom de Google. Google peut utiliser ces informations pour l’exploitation d'autres services de Google.

Stockage des données

Le site brownells.fr est hébergé en Allemagne, toutes les données sont donc stockées hors de France dans l’Union Européenne.

 

Article 19 : Catégorie C et B - Canons, Culasses, Carcasses, Système de Fermeture & Barillets, Conversions

Ces produits sont aux normes SAAMI et doivent passer au banc d'épreuve après montage sur votre arme. Nous pouvons proposer le service de montage et passage au banc d'épreuve - merci de nous contacter. Vous pouvez aussi contacter votre armurier habituel pour la commande et le montage de ces pièces.

 

Article 20 : Destination Control Statement

"Ces articles sont contrôlés par le gouvernement des États-Unis et autorisés uniquement à être exportés vers le pays de destination finale pour être utilisés par le destinataire final ou les utilisateurs finaux identifiés dans le présent document. Ils ne peuvent être ni revendus, ni cédés à tout autre pays ou toute personne autre que le destinataire final autorisé ou l'utilisateur final, soit dans leur forme originale, soit après avoir été incorporés dans d'autres produits, sans l'accord préalable du gouvernement des États-Unis ou d'une autre manière autorisée par la législation américaine, règlements."

 

Article 21 : CSI Watchdog Elite

Vise à identifier les personnes et les entreprises restreintes. L'objectif est d'éviter que Brownells ne vendent des produits à des personnes ou à des sociétés non autorisées.

CSI Watchdog Elite est un logiciel de filtrage basé sur un nuage de surveillance qui vérifie les données personnelles liées à toutes les commandes passées en les comparant à des listes de personnes ou d'entreprises pour lesquelles Brownells ne dispose pas d'autorisation de vendre des produits. Les données personnelles transférées et traitées sont les nom, prénom, pays, ville, code postal, adresse postale, société et date de naissance. Les données personnelles qui ne correspondent pas aux listes de surveillance sont supprimées. Si elles correspondent à une liste, les données seront stockées et traitées manuellement. Les commandes concernées peuvent être annulées.

 

Article 22 : Médiateur de la Consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

par voie électronique : medicys-consommation.fr,

ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris. Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr , ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.